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Mentions Légales

1 – Propriété
Le site www.legoutdesbonneschoses.com est la propriété de ASH Events, agence événementielle spécialisée dans le team building gastronomique. Le responsable du site est Rodéric Maubras, en qualité de Directeur Général de ASH Events.

 

2 – Gestion

Le site web est géré par ASH Events.
Directeur : Rodéric Maubras
Responsable éditorial : Rodéric Maubras
Webmestre : Service communication

 

3 – Loi Informatique, fichiers et libertés

En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via le formulaire du site www.legoutdesbonneschoses.com ne sont destinées qu’à informer les personnes, qui en font la demande, sur les services proposés par ASH Events. Les informations recueillies sur les demandeurs ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs.

Le déclarant dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès de :
ASH Events – 25 rue Oscar Roty – 75015 Paris

 

4 – Autorisations de reproduction de contenus

On entend par contenu du web ASH Events la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le site est composé. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, ne peut être effectuée sans autorisation expresse et préalable des auteurs des documents présentés. Les copies ou reproductions doivent être strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.legoutdesbonneschoses.com doit obtenir l’accord formel et préalable de ASH Events.
Les photographies et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit. Elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord d’ASH Events.
L’usage du logo et de la marque « Le Goût des Bonnes Choses » ne peuvent être faits sans autorisation préalable de la part de ASH Events.
La violation de l’ensemble des dispositions ci-dessus soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

 

5 – Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil du site www.legoutdesbonneschoses.com. Sont soumis à autorisation préalable, auprès du responsable éditorial, les liens effectués sur des pages spécifiques du site (liens profonds ou deep linking)
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6 – Cookies

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7 – Limitation de responsabilités

ASH Events s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

8 – Disponibilité du site

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9 – Droit applicable et attribution de compétence

Le site web et son contenu sont soumis au droit français et aux tribunaux compétents de Paris.