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Conditions générales de vente
l'inscription directement auprès du prestataire,Préambule
Les prestations présentes sur le site www.legoutdesbonneschoses.com sont proposées par LGDBC, SAS au capital de 38 000 euros, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo 75 784 Paris cedex 16 et dont l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris est le RCS B 500 628 524. LGDBC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par LGDBC. LGDBC a mis en place et exploite le site « www.legoutdesbonneschoses.com». Ce site est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : Identification des parties Client : personne ayant acheté un coffret dégustation ou toute autre prestation proposée sur le site. Bénéficiaire : personne utilisatrice du coffret dégustation ou toute autre prestation sur le site. Partenaire : prestataire retenu par LGDBC et dont l’offre est proposée au sein d'un des coffrets dégustation ou de manière isolée. Toute commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance des Conditions Générales de vente dans leur intégralité. En conséquence, le fait de confirmer une commande ou une réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de vente. Dans l’hypothèse où il surviendrait une difficulté d’interprétation entre ces conditions générales et tout autre document parvenu entre les mains d’un client, les présentes Conditions Générales et Spécifiques prévaudront. Le contrat de vente d'un bien acheté sur le site se compose des Conditions Générales de vente en vigueur au moment de la commande. Les présentes conditions générales ainsi que le contrat conclu à l’occasion d’une commande sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi que du contrat relève exclusivement des tribunaux français. Toutefois, en cas de difficultés ou de différent entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces Conditions Générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications tel que défini ci-dessus en préambule. Ainsi, le fait que le client ait sauvegardé les présentes conditions générales ne fera pas obstacle à l’application de tout changement intervenu sur les présentes conditions, dès l’instant où ce changement n’est applicable que pour toute nouvelle commande, tel que prévu en préambule. Ainsi, la faculté de sauvegarde des présentes conditions générales n’aura en aucun cas pour effet de figer les dispositions de celles-ci. La commande en ligne Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des factures et des paiements intervenus. Nous procèderons à un archivage des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Compte client Vous reconnaissez et acceptez de garder confidentiels le Nom de Membre et le Compte client fournis par LGDBC. Votre Nom de Membre, votre Compte client et votre Mot de Passe sont personnels et ne doivent pas être partagés avec ni transférés à aucune autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez et acceptez d'être seul(e) responsable de toutes les utilisations de votre Compte client, de votre Nom de Membre et de votre Mot de Passe correspondant. Vous reconnaissez et acceptez également que LGDBC puisse considérer l'utilisation de votre Compte client, de votre Nom de Membre ou de votre Mot de Passe comme une preuve concluante que vous avez utilisé le Site Web. Article 1 – Les offres de LGDBC 1.1 - Information LGDBC présente sur son site Internet, les prestations à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits ou services qu'il souhaite acheter. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et les prestations présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LGDBC ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 1.2 - Modification LGDBC se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits ou prestations, de supprimer tout ou partie des produits ou prestations vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur le site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client. 1.3 - Les prestations 1.3.1 - Définition Les prestations se font soit sous forme d'ateliers dans les locaux du partenaire, soit à domicile ou encore dans les établissements de restauration et dégustation du partenaire. 1.3.2 - Modification LGDBC se réserve le droit de faire des changements sur les programmes des prestations proposées sans communication préalable. Pour toute personnes ayant acheté une prestation, si le changement est matériel (horaire, date en particulier, lieu), vous serez directement contacté par notre service clientèle. Nos offres sont valables pour tous les produits contenus dans le catalogue électronique du site tant que celui-ci demeure en ligne. 1.3.3 - Les prestations en ateliers 1.3.3.1 - Définition Cette catégorie de prestation concerne les prestations organisées sous forme d'ateliers dans les locaux de nos partenaires 1.3.3.2 – Inscription aux ateliers La participation à l'une des prestations proposées se fait selon les modalités indiquées dans la documentation figurant à l'intérieur du coffret. Le bénéficiaire s'inscrit directement auprès du prestataire. 1.3.3.3 - Report ou annulation Les prestations à date et heure fixe, pourront être reportées sous réserve que le bénéficiaire en manifeste le souhait 7 jours avant la date de la prestation, selon les mêmes modalités que l'inscription. Si le client ne se présente pas, sauf en cas force majeure, la prestation sera considérée comme effectuée. En cas de report d'un atelier, nos partenaires s'efforcent de vous prévenir dans les meilleurs délais et de vous informer de la nouvelle date ou heure. Ce report n'entraînera en aucun cas le remboursement de l'atelier sauf en cas d'annulation complète de celui-ci. 1.3.3.4 - Nombre de participants Les prestations auprès des prestataires sont nominatives. Il vous sera demandé de présenter le chèque cadeau contenu dans le coffret pour bénéficier de la prestation que vous avez achetée. 1.3.4 - Prestations à domicile 1.3.4.1- définition Les prestations à domicile concernent tous les services qui ont lieu au domicile du client ou du bénéficiaire. 1.3.4.2 Horaires et zone géographique des prestations à domicile Dans le cas des prestations à domicile, vous avez la possibilité de fixer vos rendez-vous dans la plage horaire définie dans la brochure de présentation figurant dans le coffret. En ce qui concernent les zones géographiques. Nos intervenants se déplacent dans les départements 75, 91, 92, 93, 95, 78. Pour le département du 77 et autres nous consulter. 1.3.4.3 - Modification des rendez-vous Le lieu, la date et l'heure pourront éventuellement être modifiés dans un délai minimum de 7 jours à l'avance. En dessous de ce délai, la prestation sera considérée comme due. 1.3.4.4 – Retard ou absence En cas d'absence, la prestation sera considérée comme effectuée. Aucun remboursement ne pourra être exigible. Notre intervenant sera tenu d'attendre 20 min avant de partir. Si le client se présente durant ce délai, la prestation aura lieu en essayant de respecter l'horaire convenu, sauf si un autre rendez-vous oblige l'intervenant à écourter la prestation. En cas de retard ou d'absence de l'intervenant la prestation s'effectuera normalement ou sera reportée en fonction des obligations du client. 1.3.4.5 - Matériels Les intervenants viennent avec le matériel nécessaire pour pouvoir réaliser la prestation achetée par le client. Néanmoins pour certaines prestations, telles que les prestations de chef à domicile, il vous sera peut-être demandé des outils indispensables. Le matériel nécessaire est indiqué dans le descriptif de la prestation. Article 2 - Prix 2.1 - Prix et TVA Les prix du site sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la réservation. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.legoutdesbonneschoses.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Toutes les commandes passées sur www.legoutdesbonneschoses.com, sont payables en Euros (€). 2.2 - Modification LGDBC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité des places. 2.3 - Prix des prestations Le prix des prestations est indiqué sur le site Internet. Ce prix est calculé en fonction de vos choix. Aucun remboursement ne pourra être envisagé si des éléments de motivation d'achat du client ont changé. Exemple : prestation prévue pour plusieurs personnes et vous le bénéficiaire ou le client vient seul. Article 3 - Paiement 3.1 - Modes de paiement : Le client a la possibilité de régler ses achats : Le contrat est régi par la loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat lié à l'achat de prestations de bien-être à domicile seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris, à l'exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont calculés à partir de la date d'enregistrement du mode de règlement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La validation de votre crédit s'effectue au moment de l'encaissement de ce chèque. Les chèques doivent impérativement être établis à l'ordre de LGDBC Sarl – 9, rue Cels 75014 Paris et rappeler le numéro client. Article 4 – Commande La procédure de passation des commandes sur le site Internet comporte au minimum les étapes suivantes : Suite à une requête pour le choix d’un Coffret dégustation ou pour une prestation particulière en ligne, legoutdesbonneschoses.com propose une ou plusieurs offres. Le client peut ensuite sélectionner soit un ou plusieurs Coffrets dégustation, soit une prestation particulière qu’il ajoute à son panier. Le client indique, si la possibilité lui en est offerte, le nombre de personnes pour lesquelles il acquiert la prestation. Un récapitulatif du panier de commande reprenant l’ensemble des choix et le prix total des produits ou des prestations commandés permet de vérifier le détail de la commande et d’effectuer des modifications si nécessaire. Le client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. Sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de vente, la validation de la commande est proposée. Le client peut alors régler sa commande dans les conditions définies ci-dessous. Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé. Un e-mail récapitulant l’ensemble des éléments de la commande est ensuite expédié au client. La société LGDBC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute modification de la commande demandée par le client peut se faire directement sur le site LGDBC ou par courrier électronique dans les délais respectifs. LGDBC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Article 5 – Délais de rétractation Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de validation du paiement de sa commande pour faire retour à LGDBC. Ce doit être par lettre recommandée avec accusé de réception adressée LGDBC – rétractation – 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16. En cas d'exercice du droit de rétractation, LGDBC remboursera les sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours. Article 6 – Livraison 6.1 Mode de transport et frais de port Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande. La participation aux frais de port comprend les frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et sont facturés comme suit, en sus du prix des coffrets cadeaux ou des prestations particulières. France Métropolitaine : Mode de livraison standard : Colissimo Mode de livraison standard : Colissimo Mode de livraison standard : Colissimo Les tarifs sont définis en fonction de la zone de livraison. 6.2 Modes d’acheminement, Délais de livraison et de traitement des commandes Délai de traitement des commandes et expédition : Si aucun délai n’est affiché sur la page de présentation générale des coffrets dégustation et des prestations particulières et sur la ou les pages de présentation du ou des coffrets dégustations ou des prestations particulières commandé(s) : Toute commande validée avant 10h30 par le client est traitée et expédiée le jour même. Toute commande validée après 10h30 par le client est traitée et expédiée le lendemain. Si un délai est affiché sur la page de présentation générale des coffrets dégustation ou des prestations particulières et sur la ou les pages de présentation du ou des coffrets dégustation commandé(s). Le client est expressément informé que la délivrance est impossible le samedi. Il est précisé que la responsabilité de LGDBC ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence du client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison. Le délai d’acheminement généralement constaté pour la France Métropolitaine suite à l’expédition est de 24 heures à 72 heures ouvrables selon le mode d’acheminement sélectionné et la région où la livraison doit être effectuée. Le délai d’acheminement généralement constaté pour les DOM TOM suite à l’expédition est de 5 à 7 jours ouvrables selon le mode d’acheminement sélectionné et la région où la livraison doit être effectuée. Le délai d’acheminement généralement constaté pour l’international suite à l’expédition est de 4 à 8 jours ouvrables selon le mode d’acheminement sélectionné et la zone où la livraison doit être effectuée. Ces informations sont communiquées par Colissimo et ne sont transmises au client qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de LGDBC. Toutefois, en cas de retard manifeste, LGDBC s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable. 6.3 – Délivrance et Transfert de propriété Le transfert de propriété intervient dès la conclusion effective du contrat. Le transfert des risques interviendra à la délivrance des coffrets dégustation ou prestations particulières au client. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des clients et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Le client devra formuler par lettre ou courrier électronique, sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur ou détérioration relative aux produits commandés. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LGDBC de toute responsabilité vis à vis du client. Cette disposition n'a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés. Article 7 - Date limite de validité des chèques cadeaux Les chèques cadeaux émis par LGDBC portent la mention de leur date limite d'utilisation. La date limite de validité est de 1 an à compter de la date d'achat du coffret cadeau. Passé ce délai, le chèque cadeau n'est plus utilisable. Toutefois, LGDBC, sur demande de l'acheteur ou du bénéficiaire, peut prolonger la date de validité du chèque cadeau, à la condition que cette demande soit effectuée au plus tard 1 mois après la date limite de validité du chèque cadeau. Article 8 – Responsabilités de LGDBC LGDBC n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du prestataire, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit ou services de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec LGDBC. LGDBC ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d'un prestataire partenaire, erreurs ou omissions involontaires, dès l’instant où le client a la possibilité de consommer une autre prestation avant la date de fin de validité du coffret dégustation. De même, il incombe au bénéficiaire de se renseigner auprès du prestataire choisi sur d'éventuelles limites (âge, taille, handicap, accès.) à la pratique des activités ou des séjours proposés. LGDBC ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l’utilisation de la prestation choisie. Le client est informé que LGDBC se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité d’un coffret dégustation ou d'une prestation particulière, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. En pareille situation, LGDBC s’efforcera de proposer au bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie. Le bénéficiaire est expressément informé que l’accès à certaines prestations pourra être conditionné par son âge, sa taille, son aptitude physique, ou tout autre élément prévu par les partenaires en vue d’assurer la sécurité des personnes. Tout refus de la part d’un partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de LGDBC ou du partenaire concerné. Dans ces conditions, et compte tenu du choix proposé par chaque coffret dégustation, le bénéficiaire ou le client ne pourront prétendre à aucun remboursement. Précisions : Les cartons d’invitation inclus dans les coffrets dégustation valent moyen de paiement auprès du partenaire sélectionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. La délivrance de la prestation est soumise en conséquence aux conditions spécifiques du partenaire. Les instructions d’utilisation du chèque cadeau sont précisées à l’intérieur des coffrets dégustation. La consommation d’une prestation lors de l’utilisation d’un coffret dégustation intervenant directement entre l’un des partenaires du coffret dégustation et le bénéficiaire et en dehors de tout contrôle de LGDBC, le client est en conséquence informé que LGDBC ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de la consommation de ladite prestation. LGDBC n’est pas responsable des dommages causés le cas échéant au Bénéficiaire, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou sont imputables à une faute de LGDBC. Le client est informé que les partenaires choisis par LGDBC sont titulaires d'assurances responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d'exercer leurs activités. Toutefois, le client est invité à vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance suffisante pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au client que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaire pour les activités sportives à risque. Il en acceptera les risques en conséquence. Compte tenu de ce qui précède, la consommation de la prestation donne lieu à la formation d’un contrat directement entre le bénéficiaire du coffret dégustation et le partenaire sélectionné. Le bénéficiaire est informé que, lors de la consommation de la prestation sélectionnée, LGDBC est un tiers au contrat formé entre le bénéficiaire et le partenaire. Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation. Il est expressément porté à la connaissance du bénéficiaire que seules les conditions générales du partenaire sélectionné par le bénéficiaire du coffret dégustation s’appliqueront lors de la consommation de la prestation. Il appartient donc au bénéficiaire de vérifier auprès du partenaire concerné les conditions d’annulation de la réservation. La demande devra être effectuée directement auprès du partenaire. LGDBC ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’un partenaire d’annuler une prestation régulièrement réservée par le bénéficiaire du coffret dégustation. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. LGDBC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune indemnisation ne peut être due au client pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. LGDBC ne peut pas garantir la parfaite continuité de l’offre de service sur le site, celui-ci pouvant être affecté par des erreurs ou bogues informatiques. Ainsi, en cas de panne ou d’interruption du service, ou en cas d’incompatibilité du site legoutdesbonneschoses.com avec le matériel ou les logiciels utilisés par le client, la responsabilité de LGDBC ne pourra être recherchée. Le client est informé que LGDBC ne sera pas responsable des dommages relatifs à l’utilisation du site ou à l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. En cas de problème rencontré, il est invité à contacter le service client par email (contact@legoutdesbonneschoses.com). Selon les termes de l’article L 121-20-3, le client est informé que la responsabilité de LGDBC ne pourra être recherchée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. Article 9 – Mentions légales Dans l'éventualité où l'une des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. 9.1 - Informatique et libertés Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : « LGDBC – 111 avenue Victor Hugo 75 784 Paris cedex 16 ». L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1264722. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. 9.2 Propriété intellectuelle Les éléments composant l’offre proposée par LGDBC sur son site internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données, sont la propriété intégrale et exclusive de LGDBC. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent sans l’autorisation écrite préalable de LGDBC ou des ses partenaires. |
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